Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ecritive.com les informations suivantes :

1. Présentation du site

Statut du propriétaire : Association Loi 1901

Nom de l’association : Ecritive
Adresse : 9 rue du camp de bataille – 30400 Villeneuve-lès-Avignon
Tél : 06 03 25 06 24

Adresse de courrier électronique : ecritive@gmail.com

L’hébergeur du site est : OVH, 2 RUE KELLERMANN – 59100 Roubaix

Le site a été réalisé par : Ecritive

Le Responsable de la publication est : A.Lefebvre

Contactez le responsable de la publication : ecritive@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Prune Cadier

Contactez le Webmaster : ecritive@gmail.com

2. Informatiques & libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail à ecritive@gmail.com ou à l’adresse suivante :

ECRITIVE – 9 rue du camp de bataille  – 30400 Villeneuve-lès-Avignon – France

2. Description des services fournis

Le site www.ecritive.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ecritive.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.ecritive.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ecritive@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langages… ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’il contient, ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure.

4. Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.